Une marque, un produit et une entreprise sont trois objets différents. Le nom visible dans une application peut ne pas être celui inscrit au registre, tandis qu’une société française peut distribuer un produit étranger sans en être l’éditeur. Une vérification fiable doit donc relier des informations commerciales à une identité juridique.
Que signifie « logiciel français » ?
Il n’existe pas un label universel couvrant tous les usages de cette expression. Pour un répertoire d’entreprises, le critère le plus vérifiable consiste à identifier une unité légale immatriculée en France et à établir qu’elle opère ou édite le produit présenté. Ce choix repose sur des faits consultables plutôt que sur une perception de marque.
Les indices suivants ne constituent pas, à eux seuls, une preuve :
- une interface ou un support disponible en français ;
- un nom à consonance française ou un domaine en
.fr; - des bureaux, des clients ou une équipe commerciale en France ;
- un hébergement des données situé en France ou dans l’Union européenne ;
- la présence d’une filiale française sans preuve qu’elle opère le produit.
1. Commencer par les mentions légales du site officiel
Consultez le pied de page du site et recherchez « Mentions légales », « Informations légales », « Legal » ou les conditions d’utilisation. Pour une société, la page doit normalement permettre d’identifier une dénomination, une adresse de siège et un numéro d’immatriculation. Relevez les valeurs telles qu’elles sont publiées sans les corriger de mémoire.
La page de contact, les conditions contractuelles et la politique de confidentialité peuvent compléter la recherche. Elles indiquent parfois le responsable du traitement ou l’entité avec laquelle le client contracte. Lorsque plusieurs sociétés sont citées, notez le rôle attribué à chacune au lieu de choisir celle qui porte le nom le plus proche de la marque.
2. Distinguer SIREN, SIRET, marque et dénomination légale
Le SIREN est composé de neuf chiffres et identifie l’unité légale. Le SIRET comporte quatorze chiffres et identifie un établissement ; les neuf premiers chiffres reprennent le SIREN. Une même entreprise peut donc avoir plusieurs SIRET, dont celui de son siège social.
La dénomination légale est le nom enregistré de la personne morale. Elle peut être très différente du nom du logiciel. Le nom commercial, l’enseigne ou la marque servent à identifier l’activité auprès du public, mais ils ne remplacent pas l’identifiant légal lors d’une vérification.
3. Contrôler l’entreprise dans les sources officielles
Recherchez le SIREN ou la dénomination dans l’Annuaire des Entreprises. La fiche agrège des données publiques de référence et permet notamment de consulter l’état de l’unité légale, le siège, les établissements et l’activité principale lorsque ces informations sont diffusables.
Contrôlez au minimum les éléments suivants :
- le SIREN correspond exactement aux neuf chiffres publiés ;
- la dénomination ou le nom enregistré concorde avec les mentions légales ;
- l’unité légale est active à la date de vérification ;
- le SIRET du siège n’est pas confondu avec celui d’un établissement fermé ;
- l’activité et l’adresse sont cohérentes, sans en déduire plus que la source.
Pour un contrôle complémentaire, le portail DATA INPI donne accès aux informations du Registre national des entreprises. Les services publics proposent aussi des API structurées pour interroger les données de référence par SIREN.
4. Établir que l’entreprise opère réellement le produit
Une société active dans le logiciel n’est pas automatiquement l’opérateur du produit étudié. Il faut une source qui relie les deux entités. Les mentions légales du site officiel constituent généralement la preuve la plus directe. Un document contractuel, une page institutionnelle de l’entreprise ou un communiqué officiel peut aussi établir la relation.
Conservez l’URL et la date de consultation. Si le lien repose uniquement sur un article de presse, une base commerciale ou un profil de réseau social, cherchez une confirmation primaire. En cas de contradiction entre une page marketing et le registre, utilisez le registre pour les données juridiques et signalez séparément l’écart de marque ou de présentation.
5. Traiter les acquisitions, filiales et informations non diffusables
Après une acquisition, la marque peut rester inchangée alors que l’entité contractante évolue. Une entreprise étrangère peut également disposer d’une filiale française dédiée à la vente, sans que cette filiale édite le produit. Dans ces cas, les conditions contractuelles et les mentions légales doivent préciser le rôle de chaque société.
Certaines entreprises individuelles limitent la diffusion publique de leurs données. Une absence d’adresse détaillée ne signifie donc pas forcément que l’activité est inexistante. Ne contournez pas les restrictions et ne publiez pas de données personnelles inutiles : utilisez uniquement les éléments nécessaires à l’identification professionnelle.
Checklist pour vérifier un éditeur de logiciel français
- Ouvrir le site officiel du produit.
- Identifier la société dans les mentions légales ou le contrat.
- Copier le SIREN sans le déduire d’une autre information.
- Rechercher ce SIREN dans l’Annuaire des Entreprises.
- Contrôler le nom légal, l’état actif et le siège.
- Vérifier la relation explicite entre cette société et le produit.
- Enregistrer les sources et la date du contrôle.
- Éviter toute donnée personnelle non nécessaire.
Comment HexaTools applique cette méthode
Chaque fiche du catalogue relie une solution à une entreprise française identifiée. Les informations légales et commerciales sont séparées : une marque peut conserver son nom public même si la société porte une autre dénomination. La date de vérification permet de savoir quand l’état de l’entreprise a été contrôlé.
Consultez la page À propos et méthodologie, puis explorez les solutions françaises du catalogue. Pour passer de la vérification à la sélection, suivez le guide en sept étapes pour choisir un logiciel.
Sources officielles utiles
- Annuaire des Entreprises
- DATA INPI et Registre national des entreprises
- API Entreprise — données de référence d’une unité légale
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un logiciel français ?
Dans une vérification éditoriale, un logiciel français est un produit relié par des sources publiques à une entreprise immatriculée et active en France. Une interface en français, un domaine en .fr ou des clients français ne suffisent pas à établir cette relation.
Quelle est la différence entre un SIREN et un SIRET ?
Le SIREN est un identifiant à neuf chiffres attribué à l’unité légale. Le SIRET comporte quatorze chiffres et identifie un établissement précis ; ses neuf premiers chiffres correspondent au SIREN.
Où vérifier gratuitement un numéro SIREN ?
L’Annuaire des Entreprises permet de rechercher gratuitement une entreprise et de consulter les données publiques issues notamment de Sirene et du Registre national des entreprises.
Une marque française appartient-elle toujours à une société du même nom ?
Non. Le nom commercial du produit peut différer de la dénomination légale, et une marque peut être exploitée par une filiale ou une autre société. Il faut donc établir le lien entre le produit et l’entité juridique.